L'ASSOCIATION : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
LU DANS LE REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- A propos des voyages, excursions ou séjours
* A T.L.C. les organisateurs sont des bénévoles. La gratuité accordée par certains prestataires sert à régler les pourboires et les frais divers (reprographie, envois postaux, déplacements etc...)
* Lorsque l'inscription est confirmée, les désistements ne sont acceptés que sur présentation d'un justificatif. Le remboursement sera opéré moyennant une retenue correspondant aux frais engagés par T.L.C.
* Pour les sorties à la journée, uniquement s'il reste des places disponibles, des personnes non-adhérentes à T.L.C. pourront être acceptées moyennant un supplément fixé à 5 €.
* La sécurité des participants et la responsabilité des organisateurs, oblige au respect rigoureux du programme (horaires, visites, déplacements etc...) sauf cas très particuliers à l'initiative du ou des responsables.
Pôle TOURISME à télécharger Règlement des activités du pôle Tourisme.(PDF)
- A propos des cotisations
* La saison se déroule du 1er septembre au 30 juin variable suivant les dispositions prises par la Commune concernant les locaux. Un nouvel adhérent, désireux de ne pratiquer qu'une activité durant la pause estivale pourrait se voir appliquer une cotisation réduite à 10€.
* Pour les activités faisant appel à des professionnels, le coût total annuel est exigible dès la rentrée de septembre. Toutefois, un règlement en trois chèques peut être accepté, chaque chèque étant encaissé au début de chaque trimestre.
LES STATUTS
* A T.L.C. les organisateurs sont des bénévoles. La gratuité accordée par certains prestataires sert à régler les pourboires et les frais divers (reprographie, envois postaux, déplacements etc...)
* Lorsque l'inscription est confirmée, les désistements ne sont acceptés que sur présentation d'un justificatif. Le remboursement sera opéré moyennant une retenue correspondant aux frais engagés par T.L.C.
* Pour les sorties à la journée, uniquement s'il reste des places disponibles, des personnes non-adhérentes à T.L.C. pourront être acceptées moyennant un supplément fixé à 5 €.
* La sécurité des participants et la responsabilité des organisateurs, oblige au respect rigoureux du programme (horaires, visites, déplacements etc...) sauf cas très particuliers à l'initiative du ou des responsables.
Pôle TOURISME à télécharger Règlement des activités du pôle Tourisme.(PDF)
- A propos des cotisations
* La saison se déroule du 1er septembre au 30 juin variable suivant les dispositions prises par la Commune concernant les locaux. Un nouvel adhérent, désireux de ne pratiquer qu'une activité durant la pause estivale pourrait se voir appliquer une cotisation réduite à 10€.
* Pour les activités faisant appel à des professionnels, le coût total annuel est exigible dès la rentrée de septembre. Toutefois, un règlement en trois chèques peut être accepté, chaque chèque étant encaissé au début de chaque trimestre.
ARTICLE 1
L’association «TOURISME LOISIRS CULTURE» (T.L.C.), fondée le 13 janvier 1988 sous le numéro d’agrément 4095, est régie par la loi du 1er Juillet 1901. Elle est déclarée à l’INSEE le 1er Octobre 1995. N° SIREN 403 085 012 - N° SIRET 403 085 012 00017 - Code NAF 923 A activités artistiques. Elle est reconnue d’Education Populaire par le Ministre de la Jeunesse et des Sports, Direction Départementale de la Savoie par arrêté N° 73 961 du 9 Janvier 1996. Elle est déclarée à l’URSSAF de la Savoie le 1er Octobre 1995 : N° Cotisant 73051010 692 08. Elle est déclarée à l’ASSEDIC d’Annecy en Octobre 1995 : N° d’affiliation 245 166 278 6. Elle est déclarée à l’IOIRS Délégation Régionale à Dijon. Date d’adhésion 13 Janvier 1988, contrat N°57 223400.
L’association «TOURISME LOISIRS CULTURE» (T.L.C.), fondée le 13 janvier 1988 sous le numéro d’agrément 4095, est régie par la loi du 1er Juillet 1901. Elle est déclarée à l’INSEE le 1er Octobre 1995. N° SIREN 403 085 012 - N° SIRET 403 085 012 00017 - Code NAF 923 A activités artistiques. Elle est reconnue d’Education Populaire par le Ministre de la Jeunesse et des Sports, Direction Départementale de la Savoie par arrêté N° 73 961 du 9 Janvier 1996. Elle est déclarée à l’URSSAF de la Savoie le 1er Octobre 1995 : N° Cotisant 73051010 692 08. Elle est déclarée à l’ASSEDIC d’Annecy en Octobre 1995 : N° d’affiliation 245 166 278 6. Elle est déclarée à l’IOIRS Délégation Régionale à Dijon. Date d’adhésion 13 Janvier 1988, contrat N°57 223400.
ARTICLE 2- OBJET
L’association T.L.C. participe à l’animation de la commune de Barberaz dans les domaines de l’Education populaire, du Tourisme, des Loisirs et de la Culture, sur les plans local, régional et européen.
ARTICLE 3- SIEGE SOCIAL
Son siège social est à Barberaz (Savoie), 1 Avenue du Stade.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4- DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5- COMPOSITION
L'association de compose de :
- membres adhérents : personnes physiques qui versent une cotisation dans les conditions précisées à l'article 7.
- membres d'honneur : ce titre est décernée par le Conseil d'Administration aux personnes qui ont rendu ou qui rendent des services significatifs à l'association.
Le titre de membre d'honneur ou de membre bienfaiteur confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'assemblée générale, sans acquitter de cotisation, mais sans droit de vote.
Les anciens présidents sont membres d'honneur de l'association.
ARTICLE 6- ADMISSION
L'association T.L.C. est ouverte à tous les publics sans condition de domicile, d'âge, de profession ou d'appartenance religieuse. Elle est indépendante et sans tendance philosophique.
ARTICLE 7- COTISATION
La cotisation est annuelle. Elle est :
- soit individuelle
- soit familiale; elle s’entend alors par foyer fiscal, monsieur, madame et enfant(s) à charge, vivant au même domicile. Son montant est fixé par le Conseil d'Administration.
Sur décision du Conseil d'Administration, elle peut être réduite pour un adhérent pratiquant une activité uniquement durant la période estivale.
ARTICLE 8- RADIATION
La qualité de membre de l'association se perd, par démission, par le décès, par le non-paiement de la cotisation, pour motif grave, par décision du Conseil d'Administration, le membre concerné ayant été appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'assemblé générale.
ARTICLE 9- AFFILIATION
L'association est affiliée :
- à la Fédération Musicale de Savoie;
- à la Fédération Française de Randonnée Pédestre;
Elle peut s'affilier à toute fédération correspondant à ses activités.
ARTICLE 10- RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations;
- les subventions éventuelles de l'Etat, du département et des communes;
- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
a) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire de l'association comprend les membres adhérents à jour de leur cotisation annuelle et les membres honoraires et bienfaiteurs. Elle se réunit une fois par an, sur convocation qui figure sur le bulletin trimestriel, accompagné de son ordre du jour.
Ses décisions ne sont valables que si au moins 10% des adhérents sont présents ou représentés.
Chaque adhérents ne peut disposer que de deux pouvoirs en plus du sien, soit au maximum trois.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Le président, assisté de son Conseil d'Administration préside l'assemblée générale. Il expose la situation morale, le rapport d'activité.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet à l'approbation de l'assemblée les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
Les contrôleurs des comptes sont un ou deux membres de l'association choisis en assemblée générale. Il(s) donne(nt) son (leur) avis sur les comptes de l'exercice clos.
L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Lors des votes, chaque carte d'adhérent ne donne droit qu'à une seule voix.
b) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
En tant que de besoin, ou à la demande d'un quart des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Ses décisions ne sont valables que si au moins 10% des adhérents sont présents ou représentés.
Chaque adhérent ne peut disposer que de deux pouvoirs en plus du sien, soit au maximum, trois voix.
Ses décisions sont applicables dés la clôture de la séance.
ARTICLE 12- CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil d'administration de 21 membres au maximum, élus pour trois ans à main levée par l'assemblée générale et choisis parmi les membres adhérents volontaires.
Les candidats doivent justifier de 1 an d'adhésion à TLC et avoir prouvé leur implication dans la vie associative et leur respect des valeurs de l'association.
Les candidatures doivent être transmises au président en exercice, suivant les modalités définies dans la convocation à l'assemblée générale.
Le renouvellement du conseil d'administration se fait annuellement par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
Si par suite de démissions ou radiations, le nombre des membres du conseil d'administration prévu à l'article 12, devenait égal ou inférieur à 12 membres, une assemblée générale extraordinaire est convoquée aux fins de compléter le conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation écrite du président, ou à la demande d'un quart des membres de l'association.
Les décisions du conseil d'administration n'ont de validité que si elles sont votées à la majorité absolue de ses membres. En cas d'égalité des voix, le président dispose d'une voix prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances sur un registre. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et adressés à tous les membres du conseil.
En cas d'absence non motivée à deux séances consécutives, le conseil d'administration peut constater la démission de fait, de l’administrateur concerné.
Les dépenses sont décidées par le conseil d'administration ou le bureau prévu par l'article 14 selon leur importance.
Tout litige se développant au sein de l'association est porté devant le conseil d'administration.
ARTICLE 13- COMMISSIONS
Le conseil d'administration doit examiner la nécessité ou non de mettre en place différentes commissions placées chacune sous la responsabilité d'une personne nommément désignée pour assurer un meilleur fonctionnement de l'association.
ARTICLE 14- BUREAU
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si la demande est faite par un de ses membres, un Bureau composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint et, éventuellement d'un ou plusieurs autres membres. Les mandats des membres du bureau cessent dés la fin du mandat du président.
Le conseil d'administration donne pouvoir au président, au trésorier et au secrétaire pour agir séparément et pour faire toutes opérations concernant le fonctionnement des comptes bancaires.
ARTICLE 15- PRÉSIDENT
Le président représente l'association en justice, ainsi que dans tous les actes de la vie civile. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils. Il met en oeuvre les décisions prises par le conseil d’administration et assure la coordination du calendrier général des activités.
En cas d'indisponibilité du président, celui-ci est suppléé par le ou les vice-présidents, ou, à défaut et dans l'ordre, le secrétaire général, le secrétaire général adjoint, le trésorier, le trésorier adjoint, ou un des membres du bureau.
Tout litige est porté devant le conseil d'administration.
Le président doit faire connaitre dans les trois mois, aux services administratifs compétents, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentées, sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son représentant.
ARTICLE 16- COMMUNICATION
La communication se fait par des bulletins d'informations, des dépliants, des articles de presse, la radio, ainsi que par tout moyen de communication utilisant les techniques numériques.
ARTICLE 17- RÉMUNÉRATIONS, INDEMNISATIONS
Les activités de l'association, telles que définies à l'article 1er peuvent être exercées par des salariés, des animateurs bénévoles ou des intervenants extérieurs.
Les membres du conseil d'administration de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Seuls, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et validés par le président, sont remboursés sur justificatif.
ARTICLE 18- DISSOLUTION
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Ses décisions ne sont valables que si elles recueillent la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs organismes désignés par elle.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration aux services administratifs compétents et à la mairie de Barberaz.
Le Président, Jean PERROD
La Secrétaire, Louisette MICHAUD
La Trésorière,Wally POLO
L’association T.L.C. participe à l’animation de la commune de Barberaz dans les domaines de l’Education populaire, du Tourisme, des Loisirs et de la Culture, sur les plans local, régional et européen.
ARTICLE 3- SIEGE SOCIAL
Son siège social est à Barberaz (Savoie), 1 Avenue du Stade.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4- DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5- COMPOSITION
L'association de compose de :
- membres adhérents : personnes physiques qui versent une cotisation dans les conditions précisées à l'article 7.
- membres d'honneur : ce titre est décernée par le Conseil d'Administration aux personnes qui ont rendu ou qui rendent des services significatifs à l'association.
Le titre de membre d'honneur ou de membre bienfaiteur confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'assemblée générale, sans acquitter de cotisation, mais sans droit de vote.
Les anciens présidents sont membres d'honneur de l'association.
ARTICLE 6- ADMISSION
L'association T.L.C. est ouverte à tous les publics sans condition de domicile, d'âge, de profession ou d'appartenance religieuse. Elle est indépendante et sans tendance philosophique.
ARTICLE 7- COTISATION
La cotisation est annuelle. Elle est :
- soit individuelle
- soit familiale; elle s’entend alors par foyer fiscal, monsieur, madame et enfant(s) à charge, vivant au même domicile. Son montant est fixé par le Conseil d'Administration.
Sur décision du Conseil d'Administration, elle peut être réduite pour un adhérent pratiquant une activité uniquement durant la période estivale.
ARTICLE 8- RADIATION
La qualité de membre de l'association se perd, par démission, par le décès, par le non-paiement de la cotisation, pour motif grave, par décision du Conseil d'Administration, le membre concerné ayant été appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'assemblé générale.
ARTICLE 9- AFFILIATION
L'association est affiliée :
- à la Fédération Musicale de Savoie;
- à la Fédération Française de Randonnée Pédestre;
Elle peut s'affilier à toute fédération correspondant à ses activités.
ARTICLE 10- RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations;
- les subventions éventuelles de l'Etat, du département et des communes;
- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
a) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire de l'association comprend les membres adhérents à jour de leur cotisation annuelle et les membres honoraires et bienfaiteurs. Elle se réunit une fois par an, sur convocation qui figure sur le bulletin trimestriel, accompagné de son ordre du jour.
Ses décisions ne sont valables que si au moins 10% des adhérents sont présents ou représentés.
Chaque adhérents ne peut disposer que de deux pouvoirs en plus du sien, soit au maximum trois.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Le président, assisté de son Conseil d'Administration préside l'assemblée générale. Il expose la situation morale, le rapport d'activité.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet à l'approbation de l'assemblée les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
Les contrôleurs des comptes sont un ou deux membres de l'association choisis en assemblée générale. Il(s) donne(nt) son (leur) avis sur les comptes de l'exercice clos.
L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Lors des votes, chaque carte d'adhérent ne donne droit qu'à une seule voix.
b) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
En tant que de besoin, ou à la demande d'un quart des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Ses décisions ne sont valables que si au moins 10% des adhérents sont présents ou représentés.
Chaque adhérent ne peut disposer que de deux pouvoirs en plus du sien, soit au maximum, trois voix.
Ses décisions sont applicables dés la clôture de la séance.
ARTICLE 12- CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil d'administration de 21 membres au maximum, élus pour trois ans à main levée par l'assemblée générale et choisis parmi les membres adhérents volontaires.
Les candidats doivent justifier de 1 an d'adhésion à TLC et avoir prouvé leur implication dans la vie associative et leur respect des valeurs de l'association.
Les candidatures doivent être transmises au président en exercice, suivant les modalités définies dans la convocation à l'assemblée générale.
Le renouvellement du conseil d'administration se fait annuellement par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
Si par suite de démissions ou radiations, le nombre des membres du conseil d'administration prévu à l'article 12, devenait égal ou inférieur à 12 membres, une assemblée générale extraordinaire est convoquée aux fins de compléter le conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation écrite du président, ou à la demande d'un quart des membres de l'association.
Les décisions du conseil d'administration n'ont de validité que si elles sont votées à la majorité absolue de ses membres. En cas d'égalité des voix, le président dispose d'une voix prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances sur un registre. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et adressés à tous les membres du conseil.
En cas d'absence non motivée à deux séances consécutives, le conseil d'administration peut constater la démission de fait, de l’administrateur concerné.
Les dépenses sont décidées par le conseil d'administration ou le bureau prévu par l'article 14 selon leur importance.
Tout litige se développant au sein de l'association est porté devant le conseil d'administration.
ARTICLE 13- COMMISSIONS
Le conseil d'administration doit examiner la nécessité ou non de mettre en place différentes commissions placées chacune sous la responsabilité d'une personne nommément désignée pour assurer un meilleur fonctionnement de l'association.
ARTICLE 14- BUREAU
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si la demande est faite par un de ses membres, un Bureau composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint et, éventuellement d'un ou plusieurs autres membres. Les mandats des membres du bureau cessent dés la fin du mandat du président.
Le conseil d'administration donne pouvoir au président, au trésorier et au secrétaire pour agir séparément et pour faire toutes opérations concernant le fonctionnement des comptes bancaires.
ARTICLE 15- PRÉSIDENT
Le président représente l'association en justice, ainsi que dans tous les actes de la vie civile. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils. Il met en oeuvre les décisions prises par le conseil d’administration et assure la coordination du calendrier général des activités.
En cas d'indisponibilité du président, celui-ci est suppléé par le ou les vice-présidents, ou, à défaut et dans l'ordre, le secrétaire général, le secrétaire général adjoint, le trésorier, le trésorier adjoint, ou un des membres du bureau.
Tout litige est porté devant le conseil d'administration.
Le président doit faire connaitre dans les trois mois, aux services administratifs compétents, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentées, sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son représentant.
ARTICLE 16- COMMUNICATION
La communication se fait par des bulletins d'informations, des dépliants, des articles de presse, la radio, ainsi que par tout moyen de communication utilisant les techniques numériques.
ARTICLE 17- RÉMUNÉRATIONS, INDEMNISATIONS
Les activités de l'association, telles que définies à l'article 1er peuvent être exercées par des salariés, des animateurs bénévoles ou des intervenants extérieurs.
Les membres du conseil d'administration de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Seuls, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et validés par le président, sont remboursés sur justificatif.
ARTICLE 18- DISSOLUTION
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Ses décisions ne sont valables que si elles recueillent la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs organismes désignés par elle.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration aux services administratifs compétents et à la mairie de Barberaz.
Le Président, Jean PERROD
La Secrétaire, Louisette MICHAUD
La Trésorière,Wally POLO
